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28/05/2012

Me Emmanuel Altit sort sa première carte: la CPI incompétente à juger le Président Laurent Gbagbo.

Alors que l'audience des confirmations des charges est fixée au 18 juin 2012, la défense du Président Laurent Gbagbo vient de sortir une première carte parmi les nombreuses dont elle dispose, avant même d'en arriver Laurent Gbagbo, CPI, aird, justice des vainqueursau fond de l'affaire. Moins d'un mois après l'élection du socialiste François Hollande à l'Elysée, l'AFP parle enfin de la mobilisation en faveur du président Laurent Gbagbo, rendant ainsi un hommage mérité à la diaspora africaine qui dénonce depuis Avril 2011, l'arrestation deu président Laurent Gbagbo par les forces françaises et son transfert à la Haye. (Sur cette photo, Laurent Gbagbo est confié à Korhogo au commandant de Zone Fofié, à l'poque et toujours sous sanctions de l'ONU)


Me Emmanuel Altit, conseil principal du Président Laurent Gbagbo, a déclaré vendredi (25 mai 2012) la CPI incompétente à juger le Président Laurent Gbagbo, soupçonné par la Cour Pénale Internationale (CPI) de crimes contre l`humanité, selon la chaîne BFM TV et l'AFP.

La défense demande à la chambre de "déclarer que la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011", a écrit Emmanuel Altit, l'avocat français de M. Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et rendu public vendredi.


M. Altit estime que Laurent Gbagbo a subi une violation de ses droits et des "tortures et autres traitements inhumains et dégradants" lors de ses huit mois de détention dans le Nord de la Côte d'Ivoire (Ndlr: fief de son rival Alassane Drame Ouattara et sous le commandement de la rebellion des Forces Nouvelles) avant son transfèrement à La Haye, le 30 novembre.


Selon l`avocat, ces violations, "qui ont eu des conséquences graves sur son état physique et mental", sont contraires à l`article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d'une enquête. Il demande donc à la chambre de "constater que ces violations sont de nature à rendre la tenue d`un procès équitable impossible", selon la même source.


La Côte d`Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle M. Altit dans son document, long de 79 pages. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d`arrêt, dont une lettre du chef de l'Etat Alassane Ouattara, sont dénués "de toute valeur juridique", souligne l`avocat.


L`audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l`accusation sont suffisamment solides pour la tenue d`un procès, doit débuter le 18 juin.
Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye où est écroué l`ancien président ivoirien.
Premier ex-chef d'Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est soupçonné par la CPI d'être "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité commis lors des violences postélectorales de 2010-2011.

Catherine Balineau ET Michèle Laffont (Source Afp et BFMTV)

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